Mentions légales et politique de confidentialité

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Le studio créatif ASKJA COMMUNICATION, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses visiteurs, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. ASKJA COMMUNICATION veille à ce que le traitement des données des utilisateurs soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.askja-communication.comles informations suivantes :

Informations légales :

Statut : Auto-entreprise
Nom : ASKJA COMMUNICATION
Adresse de courrier électronique : asjkastudio@gmail.com
 
Le créateur du site est : Marie Digard
Le responsable de la publication est : Marie Digard
Contactez le responsable de la publication : asjkastudio@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Crédits visuels : Pixabay, Unsplash, Freepik, Wix & Marie Digard
Le Webmaster est  : Marie Digard
Contactez le Webmaster : asjkastudio@gmail.com
L’hebergeur du site est : Wix 40 Port de tel Aviv 63506 Tel Aviv-Jaffa, Israël

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2. Description du site :

 

Le site www.askja-communication.com a pour objet de proposer des services dans le domaine de la communication.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : asjkastudio@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Concernant les cessions de droit, ASJKA reste toujours propriétaire de ses œuvres originales. ASKJA ne vend pas ses oeuvres mais uniquement le droit de les utiliser (droit d'exploitation) à des fins clairement définies et mentionnée dans les contrats de cessions. Toute utilisation non autorisée d'une oeuvre originale créé par le studio ou dépassant le cadre autorisé constitue un délit de contrefaçon. Si le client souhaite une extension de droits de ceux déjà acquis, il devra signer et payer une nouvelle cession.  Tout droit qui n’y est pas explicitement mentionné n’est pas acquis. 

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La société cliente assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par le studio ASKJA, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques, qu’elle fournit au studio ASKJA dans le cadre de sa mission, et garantit ASKJA contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

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4. Liens hypertextes et cookies :

 

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5. Protection des biens et des personnes - collecte, gestion et protection des données personnelles :

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les données personnelles collectées sont les suivantes:

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6. Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données:

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD effective le 25 mai 2018), les utilisateurs disposent des droits suivants:

 

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• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé suivant la complexité de la demande. Les personnes qui le souhaitent, la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. 

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Les utilisateur peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer réclamation à la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

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7. Utilisation de vos données:

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme (notification des nouveaux articles et newsletter).​

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8. Politique de conservation des données

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La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. ​

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